J.O. 9 du 11 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis d'instruction de projets de monographies de la Pharmacopée française, Xe édition

NOR : SANM0624826V


Sont soumis à enquête publique pour instruction les projets de monographies énumérés ci-dessous :

N° 1109 : granules pour préparations homéopathiques ;

N° 1110 : granules homéopathiques ;

N° 1111 : tisanes ;

N° 1112 : eucommia ;

N° 1113 : huile essentielle d'Aspic ;

N° 1114 : pommade Dalibour ;

N° 1115 : pommade cupro-zincique ;

N° 1116 : huile camphrée.

Pendant toute la durée de l'enquête publique et dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, les projets de notes techniques Pro Pharmacopoea (NTPP) sont disponibles :

- sur le site : www.afssaps.sante.fr, dans la rubrique « documentation et publications, Pharmacopée, monographies en enquête publique » ;

- par courrier : à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, direction des laboratoires et des contrôles (unité Pharmacopée), 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex.

Les observations devront être envoyées à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, direction des laboratoires et des contrôles (unité Pharmacopée), 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex, ou à l'adresse suivante :pharmacopeefrancaise@afssaps.sante.fr.